Amendement n° 560 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent maintenir les conditions de travail comme faisant partie des matières et sujets traités par les instances de concertation chargées d'assurer l'expression collective des agents de La Poste. Ceci en attendant que soit créé de vrais CHSCT au sein de La Poste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).