Amendement n° 555 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Objet
Les auteurs de cet amendement veulent que le Conseil d'administration de la Poste soit composé de 21 membres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).