Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de points de contact
par les mots :
de bureaux de poste de plein exercice
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les points contacts entraînent de réelles dégradations dans le service public rendu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).