Amendement n° 442 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Yannick Botrel (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 4, 5, 6, 7 et 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de l'amendement s'opposent à la transformation de La Poste en une SA.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).