Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 413 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Martial Bourquin (, apparentés et rattachés) Article 8 Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La Poste met en place un comité paritaire sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de La Poste et de ses filiales. » ;

Objet

Certains personnels, notamment lorsque leur entreprise est soumise à un environnement ultra‑concurrentiel est soumis à des pressions parfois insoutenables. Il s'agit de mettre en place une veille efficace afin de prévenir d'éventuelles dérives en termes de management.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).