Amendement n° 411 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette étude prend en compte les remarques formulées par les usagers du service universel postal.
Objet
Il s'agit de préciser qu'une étude qualitative doit prendre en compte les attentes de tous les usagers, particuliers, entreprises et administrations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).