Amendement n° 401 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des moyens mis en œuvre pour l'améliorer
Objet
Un constat ne sert à rien s'il n'est pas assorti d'une volonté réelle d'améliorer les éventuelles carences observées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).