Amendement n° 459 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle propose des produits et services au plus grand nombre, notamment le livret A.
Objet
Il convient de rappeler La Poste se doit proposer des produits bancaires au plus grand nombre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).