Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 484 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Yannick Botrel (, apparentés et rattachés) Article 2 bis Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer le nombre :

17 000

par le nombre :

17 100

Objet

Il s'agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale en maintenant le nombre actuel 17 091 points de contact.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).