Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 383 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Martial Bourquin (, apparentés et rattachés) Article 2 bis Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il s'appuie pour cela sur une consultation régulière des associations des usagers de La Poste.

Objet

Les usagers de La Poste, regroupés en association, peuvent être d'une grande utilité pour préciser leurs attentes en matière d'horaires d'ouverture et d'offre de base de services postaux et financiers.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).