Amendement n° 378 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Adopté M. Martial Bourquin (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots :

constituent un groupe

insérer le mot :

entièrement

Objet

Il s'agit de repréciser la nature 100 % public du groupe La Poste.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).