Amendement n° 376 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport parlementaire est présenté avant la fin de l'année 2010 sur la situation et la carrière des personnels reclassés de La Poste.
Objet
Après 15 années « d'apesanteur juridique, administrative et humaine », suivant les termes du Sénateur Gérard Larcher dans ses rapports de juin 2002 et d'octobre 2003, la situation des « reclassés sans reclassification » de La Poste pourrait connaître une amélioration.
Il est toutefois proposé aux parlementaires de poursuivre les travaux d'identification des difficultés toujours présentes, et notamment au regard des modalités de promotion dans les grades de « reclassement », et d'émettre des propositions afin d'y remédier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).