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Amendement n° 288 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Jacques Muller Article 2 bis Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer les mots :

points de contact

par les mots :

bureaux de poste de plein exercice

Objet

La notion de point de contact comprend, outre les bureaux de postes, les agences postales communales et les relais poste commerçants. Ces deux dernières catégories proposent une offre insuffisante de services aux usagers. C'est pourquoi il convient d'augmenter le nombre de bureaux de postes et de renforcer le maillage postal sur le territoire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).