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Amendement n° 316 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté M. Jacques Muller Article 14 Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

quinze

par le mot :

quatre-vingt-dix-neuf

Objet

Amendement de repli.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).