Amendement n° 313 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le rôle de La Poste dans l'enseignement supérieur est bénéfique pour le domaine de la communication et l'électronique. Il serait absurde de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).