Amendement n° 306 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
placement d'entreprise
Insérer les mots :
éthiques et responsables socialement et environnementalement
Objet
(Amendement de repli)
Il est essentiel que les dividendes tirés des actions réservées ne puissent être investis dans des produits financiers qui ne répondent pas à une éthique et une responsabilité sociale et environnementale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).