Amendement n° 283 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 10
Supprimer les mots :
ou indirectement
Objet
Amendement de cohérence : La Poste doit se concentrer sur ses missions de service public et non se disperser en assumant des missions secondaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).