Amendement n° 321 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté Mme Évelyne Didier Titre II (avant l'article 13) Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).