Amendement n° 196 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 518-25 du code monétaire et financier est supprimé.
Objet
Amendement de clarification des activités financières de La Poste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).