Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 190 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Non soutenu Thierry Repentin Article 2 bis Déposé le 29/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Parmi ceux‑ci, deux bureaux de poste seront maintenus dans le canton de Chambéry Nord, en Savoie.

 

Objet

Deux bureaux de poste sont menacés de fermeture dans le canton de Chambéry Nord alors qu’ils répondent aux besoins des habitants tant en matière d’accessibilité bancaire que de présence des services publics dans les quartiers en difficulté. Ces bureaux de poste doivent être maintenus.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).