Amendement n° 187 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque Postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier.
Objet
Cet amendement vise à rappeler l'unité du groupe, face aux craintes que certains ont pu avoir que La Banque Postale puisse un jour se détacher du groupe La Poste.
L'objet de cet amendement est de confirmer l'unité et l'indivisibilité du groupe La Poste et tout particulièrement de consacrer la présence de La Banque Postale au sein de ce groupe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).