Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéas 3, 4, 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition et le contour des missions de service public de La Poste ne sont pas satisfaisants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).