Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

Rejeté Mme Évelyne Didier Article 1er Déposé le 28/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé 

La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans ses filiales, dressant un bilan des conditions de travail des salariés et de la multiplication des forme d'emploi précaire. Ce bilan tiendra également compte de la répercussion de cette politique du personnel sur les salariés comme sur la qualité du service rendus aux usagers.

 

Objet

Cet amendement vise à dresser un téta des lieux des évolutions de La Poste qui dépasse le simple prisme économique retenu par le Gouvernement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).