Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)
Dispositif
Alinéa 11
Remplacer l'année :
2010
par l'année :
2009
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les délais ont été suffisamment longs pour rendre le document visé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).