Article 28
A partir du 1er janvier 1904, la destruction des sangliers sera organisée dans les forêts domaniales, notamment par les agents forestiers.
Le corps de l'animal abattu sera la propriété de celui qui l'a tué.
Loi du 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
A partir du 1er janvier 1904, la destruction des sangliers sera organisée dans les forêts domaniales, notamment par les agents forestiers.
Le corps de l'animal abattu sera la propriété de celui qui l'a tué.