Amendement n° 36 rect. Sénat
LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1)
Dispositif
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement mènera des études d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires militaires, afin d'informer et de protéger les populations.
Objet
Suite aux analyses sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé publique et sur l’environnement, il convient d’étudier précisément la situation sur les sites militaires dont on sait qu’ils ont accueilli des activités nucléaires. Le centre de Valduc, au sein duquel le CEA assemble et démantèle les bombes H de l’armée française, constitue un exemple des conséquences induites des radiations, comme l’ont montré des études indépendantes. Le site de Marcoule, qui voit l’arrêt du réacteur Phénix, est également concerné.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).