Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires
Objet
Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparence des mécanismes d'indemnisation ; il permet aussi de manifester notre volonté d'assurer au comité une plus large autonomie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).