Amendement n° 41 Sénat

I. - Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« Bénéficient de la protection du secret des sources :

« 1° les journalistes, soit toute personne qui contribue à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d'informations, par le biais d'un média, au profit du public ;

« 2° les collaborateurs de la rédaction, soit toute personne qui, par l'exercice de sa fonction, est amenée à prendre connaissance d'informations permettant d'identifier une source et ce, à travers la collecte, le traitement éditorial, la production ou la diffusion de ces mêmes informations.

II. - En conséquence, supprimer le troisième alinéa du même texte.

Cet amendement poursuit plusieurs objectifs : d'une part, préciser quelles sont les personnes effectivement protégées par le secret des sources, à savoir les journalistes mais aussi toutes les personnes qui possèdent des informations permettant d'identifier une source. D'autre part, donner une définition plus large du journaliste, afin d'étendre la protection. Enfin, inclure expressément les collaborateurs, la rédaction issue de l'Assemblée nationale n'étant pas satisfaisante sur ce point.