Amendements — LOI n° 2009-1792 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (pjl08-349 ↗)