Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 85
Après la référence :
238‑0‑A
supprimer la fin de cet alinéa.
II. - Alinéa 125
Supprimer la référence :
B,
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).