Amendement n° 235 Sénat

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

A compter du 1^er janvier 2010, les émulsions d'eau dans le gazole (EEG), ouvrent droit au remboursement de la contribution carbone à concurrence de 3,93 €/hectolitre pour les personnes mentionnées aux articles 265, 266 quater, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des douanes.

Au 1^er janvier prochain, la contribution carbone entrera en vigueur et l'ensemble des carburants et combustibles y seront assujettis. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les entreprises de transport, et en particulier les entreprises de transport de voyageurs, celles‑ci pourront bénéficier d'un remboursement, sous forme de remboursement de TIC, de la contribution carbone sur leur consommation de gazole.

Mais, pour les entreprises de transport de voyageurs qui utilisent des émulsions d'eau dans le gazole (EEG), un tel remboursement n'a pas été prévu alors même que ce type de carburant est moins polluant. Il s'agit d'une simple omission qu'il convient de rectifier.

C'est donc l'objet de l'amendement qui vous est proposé, afin de ne pas léser les entreprises qui font l'effort de recourir à un carburant moins polluant et participent en cela à la volonté exprimée par le Grenelle de l'Environnement.