Amendement n° 200 rect. Sénat

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 17/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Sport	7 500		7 500
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	7 500		7 500
SOLDE	+ 7 500		+ 7 500

II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Sport
Jeunesse et vie associative		12 000		12 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL		12 000		12 000
SOLDE	- 12 000		- 12 000

Objet

Cet amendement a pour objet :

- de majorer les ouvertures de crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d'un montant de 7 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison d'une réimputation de crédits ;

- de minorer les annulations de crédits du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d'un montant de 12 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison d'une réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).