Amendement n° 202 Sénat

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 16/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Culture »

I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2	53 500
TOTAL	53 500
SOLDE	+ 53 500

II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Patrimoines Dont Titre 2
Création Dont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2				53 500
TOTAL				53 500
SOLDE			- 53 500

Objet

Cet amendement a pour objet d'ouvrir 53 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » en raison d'une réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).