Amendement n° 201 Sénat

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 16/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de	- (minorer l'ouverture de)
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration		78 000		78 000
TOTAL		78 000		78 000
SOLDE	- 78 000		- 78 000

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer les ouvertures de crédits du programme « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » d'un montant de 78 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison de réimputations de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).