Amendement n° 172 Sénat

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 24 Déposé le 16/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de principe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).