Amendement n° 89 Sénat

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Retiré Mme Jacqueline Chevé (, apparentés et rattachés) Article 30 quindecies Déposé le 16/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

I. ‑ Première phrase

Remplacer l'année :

2009

par l'année :

2010

II. - Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à éviter que ne soit mise en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion (AGC), qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de verser, au titre de l'année 2009, une contribution de l'ordre de 3.500.000 euros aux conseils régionaux dépendant de l'ordre des experts‑comptables.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).