Amendement n° 75 Sénat

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Rejeté M. François Marc (, apparentés et rattachés) Article 24 Déposé le 16/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).