Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 33
Remplacer la référence :
III
par la référence :
C
II. - En conséquence :
1° Alinéa 33
Supprimer (quatre fois) les mots :
du II
2° Alinéa 34
Supprimer les mots :
du II
3° Alinéa 35
Au début de cet alinéa, insérer la référence :
III
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).