Amendement n° B-12 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
| 30 000 000 | 30 000 000 | |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
| 6 000 | 6 000 | |
Épargne |
|
|
|
|
Majoration de rentes |
|
|
|
|
TOTAL |
| 30 006 000 |
| 30 006 000 |
SOLDE | - 30 006 000 | - 30 006 000 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une minoration de 30 000 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) des crédits du programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) », compte tenu du maintien des taux d'intérêt de court terme à un niveau faible en 2010 (le taux du consensus à trois mois étant désormais fixé à 0,9 %, contre 1% au moment de la préparation du PLF 2010).
2) une minoration de 6 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement), au titre de réimputations de crédits, des crédits du programme « Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) », action 01 « Agriculture et environnement », titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).