Amendement n° B-8 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 08/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2
Préparation et emploi des forces Dont Titre 2	10 000		10 000
Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2
Équipement des forces Dont Titre 2
TOTAL	10 000		10 000
SOLDE	10 000		10 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Défense ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 03 « Préparation des forces navales », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).