Amendement n° B-28 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 14, remplacer le nombre :
2 020 252
par le nombre :
2 019 798
Objet
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois de l'État des amendements à l'article 35 adoptés au cours de la discussion de la seconde partie du présent projet de loi de finances.
Le plafond d'emplois de l'État est ainsi ramené de 2 020 252 ETPT à 2 019 798 ETPT, soit une diminution de 454 ETPT.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).