Amendement n° B-27 Sénat

I. - Alinéa 1

Remplacer le nombre :

337 877

par le nombre :

337 879

II. - Alinéa 2, tableau

1° A la ligne : « Santé »

remplacer le nombre :

2 666

par le nombre :

2 672

2° A la ligne : « Offre de soins et qualité du système de soins »

remplacer le nombre :

213

par le nombre :

219

3° A la ligne : « Solidarité, insertion et égalité des chances »

remplacer le nombre :

9 802

par le nombre :

9 798

4° A la ligne : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »

remplacer le nombre :

9 503

par le nombre :

9 499

5° A la ligne : « Total »

remplacer le nombre :

337 877

par le nombre :

337 879

Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur les plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2010, de l'amendement à l'article 35 et à l'état B, présenté dans le cadre de la présente délibération, ayant diminué les crédits de titre 2 du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » en raison des ajustements de plusieurs transferts de personnels aux collectivités territoriales et d'un transfert d'emplois vers le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

Cet amendement conduit à une minoration de 4 ETP du plafond d'emplois des opérateurs du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », correspondant à la diminution des effectifs des agences régionales de santé (ARS), et à une majoration de 6 ETP du plafond d'emplois des opérateurs du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » de la mission « Santé » au titre de l'augmentation des effectifs du CNG.