Amendement n° B-26 Sénat

Alinéa 2, tableau

1° Ligne : « I. Budget général »,

Remplacer le nombre :

2 007 698

par le nombre :

2 007 291

2° Ligne : « Alimentation, agriculture et pêche »

Remplacer le nombre :

33 820

par le nombre :

33 476

3° Ligne : « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales »

Remplacer le nombre :

283 343

par le nombre :

283 333

4° Ligne : « Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville »

Remplacer le nombre :

 « 21 229 

par e nombre :

21 176 

5° Ligne : « Total général »

Remplacer le nombre :

2 020 205

par le nombre :

2 019 798

Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur les autorisations d'emplois de l'État pour 2010 en équivalents temps plein travaillé (ETPT), de l'adoption des amendements suivants au cours de la présente délibération de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :

- amendement à l'article 35 et à l'état B ayant diminué les crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » de la masse salariale afférente aux emplois transférés aux collectivités territoriales au titre du droit d'option des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'enseignement technique agricole ; cet amendement conduit à une minoration de 344 ETPT du plafond d'emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;

- amendement à l'article 35 et à l'état B ayant diminué les crédits de titre 2 du programme « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » en raison des ajustements de plusieurs transferts de personnels aux collectivités territoriales ; cet amendement conduit à une minoration de 10 ETPT du plafond d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

- amendement à l'article 35 et à l'état B ayant diminué les crédits de titre 2 du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » en raison des ajustements de plusieurs transferts de personnels aux collectivités territoriales (- 48 ETPT) et d'un transfert d'emplois vers le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (- 5 ETPT) ; cet amendement conduit à une minoration de 53 ETPT du plafond d'emplois du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.