Amendement n° B-14 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 08/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Justice judiciaire Dont Titre 2
Administration pénitentiaire Dont Titre 2	90 000		90 000
Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2
Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus) Dont Titre 2
TOTAL	90 000		90 000
SOLDE	90 000		90 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 90 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Justice ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Administration pénitentiaire », action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).