Amendement n° B-17 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Provision relative aux rémunérations publiques |
|
|
|
|
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
| 58 000 000 | 72 000 000 | |
TOTAL |
| 58 000 000 |
| 72 000 000 |
SOLDE | - 58 000 000 | - 72 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de minorer de 58 000 000 euros en autorisations d'engagement et de 72 000 000 euros en crédits de paiement les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).