Amendement n° B-25 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 08/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	232 200		232 200
Aide à l'accès au logement	15 000		15 000
Développement et amélioration de l'offre de logement
Politique de la ville
TOTAL	247 200		247 200
SOLDE	247 200		247 200

Objet

Cet amendement tient compte des éléments suivants :

1° une majoration, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 241 200 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du plafond de la mission « Ville et logement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 15 000 euros sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 02 « Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté », titre 6, catégorie 64 ;

- 226 200 euros sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 03 « Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de 6 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement), au titre de réimputations de crédits, sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).