Amendement n° B-16 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 10 000 | 10 000 | ||
Interventions territoriales de l'État |
|
|
|
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TOTAL | 10 000 |
| 10 000 |
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SOLDE | 10 000 | 10 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64.Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).