Amendement n° B-15 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 08/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer Dont Titre 2
Conditions de vie outre‑mer	795 000		795 000
TOTAL	795 000		795 000
SOLDE	795 000		795 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 795 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Outre‑mer ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

‑ 12 000 euros sur le programme « Conditions de vie outre‑mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64 ;

‑ 783 000 euros sur le programme « Conditions de vie outre‑mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).