Amendement n° B-18 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 120 000 | 120 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 40 000 | 40 000 | ||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 15 000 | 15 000 |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles |
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TOTAL | 175 000 |
| 175 000 |
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SOLDE | 175 000 | 175 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 175 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 10 000 euros sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « Établissements d'enseignement privés », titre 6, catégorie 64 ;
- 110 000 euros sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;
- 40 000 euros sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 05 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé », titre 6, catégorie 64 ;
- 15 000 euros sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 02 « Soutien et diffusion de l'innovation technologique », titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).