Amendement n° B-1 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 45 000 | 45 000 | ||
Rayonnement culturel et scientifique | 2 984 500 | 2 984 500 | ||
Français à l'étranger et affaires consulaires | 1 771 800 | 1 771 800 | ||
TOTAL | 3 029 500 | 1 771 800 | 3 029 500 | 1 771 800 |
SOLDE | 1 257 700 | 1 257 700 | ||
Objet
Cet amendement tient compte des éléments suivants :
1) une majoration, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 257 700 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 15 000 euros sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;
- 30 000 euros sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
- 466 500 euros sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;
- 518 000 euros sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 05 « Service public d'enseignement à l'étranger», titre 6, catégorie 64 ;
- 228 200 euros sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64.
2) un transfert de 2 000 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » vers le programme « Rayonnement culturel et scientifique » visant à rétablir la répartition entre programmes des crédits de la mission antérieure à l'adoption par le Sénat de l'amendement n° II-90 dans le cadre de la première délibération de seconde partie du présent projet de loi de finances.
En effet, le Sénat ayant au surplus, par amendement n° II-57 rect., supprimé l'amendement augmentant de 10 millions d'euros les crédits 2010 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qu'avait adopté l'Assemblée nationale, une baisse de 2 millions d'euros des crédits de cet organisme ne lui permettrait pas de poursuivre son développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).